












































































































En vertu de la Loi Organique 15/1999, du 13 décembre, sur la Protection des Données à Caractère Personnel, nous vous informons que les données mentionnées dans ce formulaire seront intégrées à un fichier de données à caractère personnel à des fins promotionnelles et publicitaires. Le responsable du fichier est l’entreprise LTM Ltd S.L., domiciliée à Barcas, 2, 46002 Valencia (Espagne) qui s’engage, en ce qui concerne l’utilisation des données mentionnées dans celui-ci, à en respecter le caractère confidentiel et à les utiliser selon leur finalité, et auprès duquel vous pourrez exercer vos droits d’accès, d’annulation et de modification.
CLAUSE D’ INFORMATION DU SERVICE INTERNET
DONNÉES PERSONNELLES
En vertu de la Loi Organique 15/1999, du 13 décembre, sur la Protection des Données à Caractère Personnel, nous vous informons que les données mentionnées dans ce formulaire seront intégrées à un fichier automatisé de données à caractère personnel, dont la finalité est de maintenir informé l’utilisateur inscrit des nouveautés de Lois. Le responsable de ce fichier est l’entreprise LTM Ltd S.L., domicilié à Barcas, 2, 46002 Valencia (Espagne) qui s’engage, en ce qui concerne l’utilisation des données mentionnées dans celui-ci, à en respecter le caractère confidentiel et à les utiliser selon leur finalité, et auprès duquel vous pourrez exercer vos droits d’accès, d’annulation et de modification.